Conditions de ventes

ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet :
moulin-des-cinq-rameaux.com
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
L'éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser.
La date de validation de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information sur le bon de livraison.

ARTICLE 3 : VALIDATION DES COMMANDES

Toute commande passée sur le site moulin-des-cinq-rameaux.com est considérée comme valide et ferme dès lors que le client a procédé à son règlement. La validation de la commande est immédiate en cas de paiement sécurisé par Carte Bancaire ou Paypal
En cas de règlement par d'autres moyens de paiement, la commande n'est réputée valide qu'au moment de la réception du règlement par le commerçant.
Si un article venait à tomber en rupture de stock entre l'enregistrement de la commande et sa validation, le client en sera informé par le commerçant et pourra soit annuler sa commande, soit choisir un autre article de valeur égale. Il ne pourra en aucun cas réclamer une quelconque indemnité de la part du commerçant.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix affichés sur le site Internet  moulin-des-cinq-rameaux.com sont T.T.C *, hors frais de port. Le montant des frais de port est précisé dans l'article 6 des présentes conditions générales de vente.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Modalités de paiement : Paiement au comptant par Carte Bancaire via Paypal ou par votre compte Paypal
Le paiement s'effectue directement par  PayPal, leader des paiements en ligne depuis 10 ans.
Nous n'avons accès à aucune information bancaire vous concernant. Votre paiement est donc parfaitement sécurisé.

Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant dans les emplacements prévus à cet effet.

  • les informations de votre carte bancaire : 
  • le numéro,
  • la date d'expiration,
  • le pictogramme se trouvant au dos de celle-ci,


Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (SECURE SOCKET LAYER) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est directement effectué auprès de Paypal
Nous n'avons aucun accès à vos coordonnées bancaires
Elles ne sont gardées sur aucun de nos serveurs.
C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent notre propriété jusqu'à l'encaissement complet du prix.
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement :
Nous nous réservons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur:
- qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente
- avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
- En cas de fraude ou de suspicion de fraude.

Lutte contre la fraude :
Nous contrôlerons la validité du règlement, avant l'expédition de la commande,
Nous utiliserons tous les moyens nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.)

Dans notre intérêt commun, nous pourrions être amenés à entamer des procédures judiciaires en cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, notamment pour les cartes volées.

ARTICLES 6 : MODALITES DE LIVRAISON & RETOURS

Le prix du port est Fixe : 15 €
Pour la livraison en  Corse le prix du Port est de : 40
Cette participation aux frais de port sera offerte pour toute commande supérieure à  150 €.

Délai de livraison :
Vos commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées,
Vous devez y ajouter les délais d'acheminement de transport.
Les délais de UPS ouvrables en France métropolitaine.
Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

Suivi de livraison :
Une fois que vous avez validé votre moyen de paiement, nous enregistrons votre commande :
Le lendemain votre commande sera expédiée  (jours ouvrables) après son acceptation.
Dès son expédition, vous recevez un mail vous transmettant le numéro de suivi UPS.

A la réception de votre colis, vous devez vérifier son état si un doute apparaît vous devez :
le signaler en respectant les procédures UPS ou refuser la livraison en mentionnant les motifs de votre refus sur le bon de livraison.

Retours
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les dix jours ouvrés suivant la réception, les frais étant à votre charge.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires...)
Si au moment de la livraison; l'emballage d'origine est abimé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
A réception de votre retour et après constatation du dommage, nous procéderons au remboursement.
Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.

Faute de respect des procédures ci-dessus, aucune réclamation de l'acheteur ne sera valable.

Dans le cas d' un remboursement, pour tout objet où le port à été offert le vendeur se réserve le droit de récupérer les frais d'expéditions.Il seront déduits du prix de l'objet qui sera remboursé.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES

Nous ne serons pas tenu responsables de l'inexécution des présentes conditions de ventes en cas :
de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, d'inondation, d'incendie.

ARTICLES 8 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-16 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement de l'article sans pénalités, à l'exception des frais de retour.
Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d'origine, et non usagé.
Ce n'est qu'après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que nous vous rembourseront les sommes perçues au titre des marchandises retournées.
Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu'il pourra venir récupérer dans un délai d'un mois maximum.
Les moyens de retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client.
En aucun cas, nous organiserons le retour des marchandises annulées au titre de l'article 120-21 du code de la consommation, les risques de transfert sont sous la responsabilité du client.

Dans le cas d' un remboursement, pour tout objet où le port à été offert le vendeur se réserve le droit de récupérer les frais d'expéditions.Il seront déduits du prix de l'objet qui sera remboursé.

ARTICLE 9 : GARANTIES ET SAV

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré:
Nous nous engageons, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, étiquettes...).
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.

ARTICLE 10 : DISPOSITIONS INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers.
Par tiers, nous entendons, toutes personnes physique ou morales, n'étant pas rattachées directement à notre site.
Conformément à la loi française '' informatique et libertés '' du 6 janvier 1978, le client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.